Par Le Nouvel Obs avec AFP
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La préfecture de Seine-Saint-Denis est accusée d’avoir « fiché » des étrangers en situation régulière, selon des rapports récemment révélés.
La préfecture de Seine-Saint-Denis à Bobigny, le 20 octobre 2020. LUDOVIC MARIN / AFP
La préfecture de Seine-Saint-Denis est accusée d’avoir « fiché » des étrangers ? Mercredi, le média indépendant Les Jours a révélé qu’un document avait été transmis aux commissariats du département, enjoignant les policiers à fournir diverses informations sur les personnes étrangères en situation régulière interpellées par leurs services.
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Les informations demandées incluent la date et le lieu des faits, l’infraction, les suites judiciaires, les antécédents judiciaires ainsi que « toute information utile pour caractériser la menace pour l’ordre public que constitue la présence de l’intéressé en France », rapporte Les Jours. Il est également noté que les empreintes digitales et la copie de la carte de séjour sont consignées.
Suite à la publication de cet article, sept députés LFI du département, y compris Eric Coquerel, président de la commission des finances, se sont indignés contre ce qu’ils décrivent comme une « scandaleuse note de service », qui est un « fichage » visant à réduire le nombre de titres de séjour délivrés.
« Notion infamante » pour le préfet
Dans une lettre publiée sur X, le préfet défend la position de l’État en niant l’existence de tout fichage, la qualifiant de « notion infamante ». Il affirme qu’« aucune note n’a été émise de ma part » et que seules des fiches de procédures sont échangées entre services.
Il précise que les préfets peuvent refuser, retirer ou limiter des titres de séjour dans le cas d’« étrangers en situation régulière qui se seraient rendus responsables de troubles graves à l’ordre public ».
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Les décisions administratives ne sont prises qu’après l’examen des suites judiciaires, rassure également Julien Charles.
Un précédent en Loire-Atlantique
Le tribunal administratif de Nantes a suspendu la semaine dernière un document similaire, le jugeant comme un « traitement de données personnelles » non autorisé.
Une note interne avait été émise en novembre demandant la création d’une « fiche navette » à communiquer à la préfecture de Loire-Atlantique.
Depuis, quarante fiches avaient été transmises, et une personne avait fait l’objet d’une procédure pour le retrait de son titre de séjour.
Bruno Retailleau a annoncé une baisse des régularisations de « 20 % » depuis une circulaire du 23 janvier demandant aux préfets de resserrer les conditions.