Les députés adoptent une législation contre l’antisémitisme et le racisme dans les universités.

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Par Le Nouvel Obs avec AFP

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La proposition de loi faisait suite à une mission d’information « flash » lancée à la chambre haute après les accusations d’antisémitisme ayant accompagné la tenue d’une conférence pro-palestinienne à Sciences Po Paris.

La proposition de loi faisait suite à une mission d’information « flash » lancée à la chambre haute après les accusations d’antisémitisme ayant accompagné la tenue d’une conférence pro-palestinienne à Sciences Po Paris. XOSE BOUZAS / HANS LUCAS VIA AFP

Les députés ont approuvé en première lecture ce mercredi 7 mai une proposition de loi sénatoriale visant à lutter contre l’antisémitisme et le racisme dans l’enseignement supérieur, qui prévoit notamment la création d’une « section disciplinaire commune » aux établissements d’une même région académique.

Le texte relatif à la lutte « contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur », porté par les députés Constance Le Grip (Renaissance) et Pierre Henriet (Horizons), a été adopté par 131 voix pour et 28 contre, seuls LFI et le groupe communiste votant contre. Il avait été approuvé à l’unanimité au Sénat le 20 février.

« Pas un seul étudiant ne doit hésiter à se rendre en cours parce qu’il craint d’être exposé à l’antisémitisme », a martelé en ouverture des discussions le ministre de l’Enseignement supérieur Philippe Baptiste. « Depuis le 7 octobre 2023, nous avons assisté à une augmentation alarmante des actes antisémites dans notre société, et l’enseignement supérieur, malheureusement, n’a pas été épargné », a-t-il ajouté.

Création d’une « section disciplinaire commune » aux établissements d’une même région académique

Les députés ont rétabli l’article 3, supprimé en commission, créant une « section disciplinaire commune » aux établissements d’une même région académique.

Selon le texte, la nouvelle section sera présidée par un membre de la juridiction administrative et comprendra « des représentants de l’administration, des établissements, des représentants du personnel enseignant et des représentants des usagers ».

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