François Bayrou présentera mardi 15 juillet ses pistes pour parvenir à économiser près de 40 milliards d’euros dans le budget 2026.
Le Premier ministre a poursuivi les consultations ce week-end avec son gouvernement. S’il a refusé de dévoiler ses choix avant l’heure, plusieurs pistes ont déjà été avancées et évoquées.
Où trouver 40 milliards d’euros d’économies ? Les orientations budgétaires du Premier ministre seront dévoilées le mardi 15 juillet lors d’une conférence de presse. François Bayrou a poursuivi les consultations ce week-end pour parvenir aux ultimes arbitrages, alors qu’Emmanuel Macron doit détailler les besoins spécifiques de la défense ce dimanche soir.
Invité de LCI jeudi soir, le Premier ministre n’a pas davantage détaillé son projet, mais il a confirmé son souhait de ramener le déficit à 4,6% du PIB en 2026 en ciblant la baisse de la dépense publique plutôt qu’une hausse généralisée des impôts, pour sortir du « piège mortel »
de la dette.
Au cours des dernières semaines, plusieurs pistes ont toutefois été avancées. On fait le point.
Une « année blanche »
L' »année blanche », c’est l’hypothèse qui gagne du terrain. Elle permettrait de générer jusqu’à 25 milliards d’euros d’économies. Elle est plébiscitée par des parlementaires comme le président du Sénat Gérard Larcher (LR), et relayée par des députés Ensemble pour la République comme Mathieu Lefèvre, qui y voit « la moins mauvaise des solutions permettant d’éviter les augmentations d’impôts »
.
Le principe est simple : maintenir les dépenses de l’année à venir au niveau de celles de l’année en cours. Ainsi, si cette méthode était appliquée l’année prochaine, le gouvernement n’aurait qu’à maintenir les budgets de 2026 au niveau de ceux votés en 2025. Cela peut être fait de façon totale ou partielle, sur certains budgets simplement, par exemple ceux des ministères, des dépenses publiques ou comme l’a évoqué Gérard Larcher des prestations sociales. Cela est plus facile à mettre en place les années où l’inflation est faible puisque le manque à gagner est moins important. En effet, un gel budgétaire lorsque l’inflation augmente revient à une diminution des budgets concernés.
C’est pour cette raison qu’il est plus facile d’imposer une « année blanche » à certains pans du budget plutôt qu’à d’autres. Faut-il y inclure les collectivités, les retraites ? Par exemple, Mathieu Lefèvre ne souhaite pas un gel du barème de l’impôt sur le revenu ou de la CSG, car cela reviendrait à augmenter les impôts des Français. Geler l’indice des fonctionnaires ou les pensions de retraites est également difficile politiquement et économiquement. C’est notamment l’hypothèse d’un gel des pensions de retraites qui avait conduit à la censure de Michel Barnier et de son gouvernement en décembre dernier.
TVA sociale
Demandant un « effort à tous les Français »
, le Premier ministre François Bayrou a ouvert lui-même au mois de mai la porte à une « TVA sociale » afin de financer la protection sociale. Cette mesure consisterait à compenser des baisses de cotisations pesant sur le travail par une augmentation de la TVA, pour affecter une fraction de cette taxe prélevée sur la consommation au financement de la Sécurité sociale. Pas de vraies économies à la clé donc, sauf à augmenter, sans baisse des cotisations, la taxe sur la valeur ajoutée, actuellement à 20% pour le taux normal, ce qui reviendrait à une augmentation d’impôt pas forcément bien accueillie. L’éventualité d’une TVA sociale est rejetée par la gauche et le Rassemblement national, ce dernier menaçant le gouvernement de censure si elle venait à être retenue.
Une baisse des dépenses
Le gouvernement continue de privilégier la réduction des dépenses à une augmentation de la fiscalité, pour dégager 40 milliards d’euros répartis entre État, Sécurité sociale et collectivités locales, et réduire le déficit public à 4,6% du produit intérieur brut (PIB) l’an prochain. « Ce que nous avons en France, ce n’est pas un problème de prélèvements obligatoires, de niveau d’impôts. Il ne s’agit pas de les augmenter. C’est un problème de dépenses publiques »
, a affirmé le ministre de l’Economie Eric Lombard.
Par exemple, la fusion et suppression de plusieurs opérateurs ou agences de l’État, envisagée par le gouvernement, permettrait de dégager 2 à 3 milliards d’euros sur plusieurs années, sur plus de 77 milliards d’euros de financements publics.
Une réduction des dépenses sociales a également été avancée ces derniers mois. L’Assurance maladie, qui devrait connaître un déficit de 16 milliards d’euros en 2025, a proposé d’économiser 3,9 milliards d’euros en 2026 en améliorant la pertinence des soins, en luttant contre les fraudes, en régulant les prix, en renforçant la prévention et réformant les indemnités journalières. Côté assurance vieillesse, de nombreux acteurs ont appelé à une mise à contribution des retraités, soit par la désindexation des pensions, soit par une hausse de la CSG, qui pourrait le cas échéant épargner les retraités les plus modestes. Le gouvernement envisage en outre un nouveau durcissement des règles de l’assurance chômage.
Instaurer la « taxe Zucman »
Elle est réclamée par la gauche et de nombreux économistes, mais le gouvernement ne semble pas en vouloir. Encore ce lundi, sept prix Nobel d’économie ont appelé dans une tribune dans Le Monde
à mettre en place un impôt minimum sur les patrimoines des plus riches en France. Cette taxe inspirée par l’économiste français Gabriel Zucman propose d’appliquer une « contribution différentielle »
visant les patrimoines de plus de 100 millions d’euros. Elle vise à s’assurer que ces contribuables ultra-riches payent bien au moins 2% de leur fortune en impôt, et empêcher ainsi les effets d’évitement observés dans la fiscalité de certains multimillionnaires, en mesure de structurer leur patrimoine pour en diminuer la fiscalité.
Niches fiscales et crédits d’impôts
Régulièrement dans le viseur du gouvernement, les niches fiscales seront-elles réduites ? Certaines jugées inutiles parmi les 467 dispositifs existants pourraient être supprimées, pour des économies de 85 milliards d’euros.
Un rapport commandé par l’ancien Premier ministre Michel Barnier, dévoilé la semaine dernière, préconisait des pistes d’économies sur les réductions fiscales accordées aux Français lorsqu’ils font des dons aux associations, qui permettraient de réaliser 450 millions d’euros d’économies. Trois pistes étaient avancées, notamment de limiter la déduction d’impôts de 66% à 2000 euros maximum, ou encore d’abaisser de 75 à 50% et de plafonner à 20.000 euros les avantages fiscaux dont bénéficient les personnes payant l’impôt sur la fortune immobilière. François Bayrou a indiqué ce mardi 8 juillet qu’il ne toucherait pas à la réduction d’impôts sur les dons aux associations « d’utilité publique »
. « Les associations de lutte contre la pauvreté, qui sont toutes des associations reconnues d’utilité publique, et les associations reconnues d’utilité publique ne seront en aucun cas touchées par des mesures de reconfiguration »
, a-t-il assuré.