Par Le Nouvel Obs avec AFP
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L’Assemblée nationale a approuvé ce mercredi 12 mars à l’unanimité une modification de son règlement qui stipule que certains votes se déroulent « par assis et levé », une disposition jugée discriminatoire pour les personnes handicapées.
Le député écologiste, Sébastien Peytavie, à l’Assemblée nationale, à Paris, le 17 février 2023. JACQUES WITT/SIPA
Les députés ont adopté à l’unanimité une proposition de résolution en ce sens du député du groupe Écologiste et Social Sébastien Peytavie, lui-même en fauteuil roulant, et de la présidente de l’Assemblée Yaël Braun-Pivet (Renaissance), proposée à l’occasion du 20ᵉ anniversaire de la loi de 2005 sur le handicap.
« Cette proposition de résolution est certes un symbole, mais un symbole ô combien puissant, celui de montrer que chacun et chacune, quelle que soit sa situation, a le droit de siéger dans cette assemblée et de prendre part à notre vie démocratique », a déclaré Sébastien Peytavie, assis dans son fauteuil au pied de l’escalier qui mène à la tribune. Le Sénat modifiera aussi son règlement en ce sens le 8 avril, a-t-il précisé.
Le vote par « assis et levé » est prévu par plusieurs articles du règlement de l’Assemblée, le plus souvent pour écarter tout doute sur le résultat d’un vote. C’est aussi de cette manière que les sanctions les plus lourdes sont approuvées ou rejetées, comme celle prévoyant l’exclusion temporaire d’un député.
« On m’a proposé de voter en levant la main »
En janvier dernier, Sébastien Peytavie était longuement revenu pour « le Nouvel Obs » sur le manque d’accessibilité des institutions, à commencer par l’Assemblée nationale. « Quand on entre dans l’hémicycle, on voit ce perchoir haut avec un escalier étroit et raide, même si j’arrivais à monter je ne serai pas à la bonne hauteur », soulignait-il.
Le député assurait toutefois qu’une « volonté » était présente à l’Assemblée pour changer les choses. « On m’a appelé dès le lendemain de mon élection pour m’assurer que je serai accueilli au mieux », notait-il.
Reste que les situations ubuesques se sont multipliées depuis son élection en 2022. Lors du scrutin pour élire le président de l’Assemblée, par exemple, un protocole demandait aux députés de défiler à la tribune pour déposer leur enveloppe dans l’urne.
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L’Assemblée nationale a approuvé ce mercredi 12 mars à l’unanimité une modification de son règlement qui stipule que certains votes se déroulent « par assis et levé », une disposition jugée discriminatoire pour les personnes handicapées.
Le député écologiste, Sébastien Peytavie, à l’Assemblée nationale, à Paris, le 17 février 2023. JACQUES WITT/SIPA
Les députés ont adopté à l’unanimité une proposition de résolution en ce sens du député du groupe Écologiste et Social Sébastien Peytavie, lui-même en fauteuil roulant, et de la présidente de l’Assemblée Yaël Braun-Pivet (Renaissance), proposée à l’occasion du 20ᵉ anniversaire de la loi de 2005 sur le handicap.
« Cette proposition de résolution est certes un symbole, mais un symbole ô combien puissant, celui de montrer que chacun et chacune, quelle que soit sa situation, a le droit de siéger dans cette assemblée et de prendre part à notre vie démocratique », a déclaré Sébastien Peytavie, assis dans son fauteuil au pied de l’escalier qui mène à la tribune. Le Sénat modifiera aussi son règlement en ce sens le 8 avril, a-t-il précisé.
Le vote par « assis et levé » est prévu par plusieurs articles du règlement de l’Assemblée, le plus souvent pour écarter tout doute sur le résultat d’un vote. C’est aussi de cette manière que les sanctions les plus lourdes sont approuvées ou rejetées, comme celle prévoyant l’exclusion temporaire d’un député.
« On m’a proposé de voter en levant la main »
En janvier dernier, Sébastien Peytavie était longuement revenu pour « le Nouvel Obs » sur le manque d’accessibilité des institutions, à commencer par l’Assemblée nationale. « Quand on entre dans l’hémicycle, on voit ce perchoir haut avec un escalier étroit et raide, même si j’arrivais à monter je ne serai pas à la bonne hauteur », soulignait-il.
Le député assurait toutefois qu’une « volonté » était présente à l’Assemblée pour changer les choses. « On m’a appelé dès le lendemain de mon élection pour m’assurer que je serai accueilli au mieux », notait-il.
Reste que les situations ubuesques se sont multipliées depuis son élection en 2022. Lors du scrutin pour élire le président de l’Assemblée, par exemple, un protocole demandait aux députés de défiler à la tribune pour déposer leur enveloppe dans l’urne.
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L’Assemblée nationale a approuvé ce mercredi 12 mars à l’unanimité une modification de son règlement qui stipule que certains votes se déroulent « par assis et levé », une disposition jugée discriminatoire pour les personnes handicapées.
Le député écologiste, Sébastien Peytavie, à l’Assemblée nationale, à Paris, le 17 février 2023. JACQUES WITT/SIPA
Les députés ont adopté à l’unanimité une proposition de résolution en ce sens du député du groupe Écologiste et Social Sébastien Peytavie, lui-même en fauteuil roulant, et de la présidente de l’Assemblée Yaël Braun-Pivet (Renaissance), proposée à l’occasion du 20ᵉ anniversaire de la loi de 2005 sur le handicap.
« Cette proposition de résolution est certes un symbole, mais un symbole ô combien puissant, celui de montrer que chacun et chacune, quelle que soit sa situation, a le droit de siéger dans cette assemblée et de prendre part à notre vie démocratique », a déclaré Sébastien Peytavie, assis dans son fauteuil au pied de l’escalier qui mène à la tribune. Le Sénat modifiera aussi son règlement en ce sens le 8 avril, a-t-il précisé.
Le vote par « assis et levé » est prévu par plusieurs articles du règlement de l’Assemblée, le plus souvent pour écarter tout doute sur le résultat d’un vote. C’est aussi de cette manière que les sanctions les plus lourdes sont approuvées ou rejetées, comme celle prévoyant l’exclusion temporaire d’un député.
« On m’a proposé de voter en levant la main »
En janvier dernier, Sébastien Peytavie était longuement revenu pour « le Nouvel Obs » sur le manque d’accessibilité des institutions, à commencer par l’Assemblée nationale. « Quand on entre dans l’hémicycle, on voit ce perchoir haut avec un escalier étroit et raide, même si j’arrivais à monter je ne serai pas à la bonne hauteur », soulignait-il.
Le député assurait toutefois qu’une « volonté » était présente à l’Assemblée pour changer les choses. « On m’a appelé dès le lendemain de mon élection pour m’assurer que je serai accueilli au mieux », notait-il.
Reste que les situations ubuesques se sont multipliées depuis son élection en 2022. Lors du scrutin pour élire le président de l’Assemblée, par exemple, un protocole demandait aux députés de défiler à la tribune pour déposer leur enveloppe dans l’urne.
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L’Assemblée nationale a approuvé ce mercredi 12 mars à l’unanimité une modification de son règlement qui stipule que certains votes se déroulent « par assis et levé », une disposition jugée discriminatoire pour les personnes handicapées.
Le député écologiste, Sébastien Peytavie, à l’Assemblée nationale, à Paris, le 17 février 2023. JACQUES WITT/SIPA
Les députés ont adopté à l’unanimité une proposition de résolution en ce sens du député du groupe Écologiste et Social Sébastien Peytavie, lui-même en fauteuil roulant, et de la présidente de l’Assemblée Yaël Braun-Pivet (Renaissance), proposée à l’occasion du 20ᵉ anniversaire de la loi de 2005 sur le handicap.
« Cette proposition de résolution est certes un symbole, mais un symbole ô combien puissant, celui de montrer que chacun et chacune, quelle que soit sa situation, a le droit de siéger dans cette assemblée et de prendre part à notre vie démocratique », a déclaré Sébastien Peytavie, assis dans son fauteuil au pied de l’escalier qui mène à la tribune. Le Sénat modifiera aussi son règlement en ce sens le 8 avril, a-t-il précisé.
Le vote par « assis et levé » est prévu par plusieurs articles du règlement de l’Assemblée, le plus souvent pour écarter tout doute sur le résultat d’un vote. C’est aussi de cette manière que les sanctions les plus lourdes sont approuvées ou rejetées, comme celle prévoyant l’exclusion temporaire d’un député.
« On m’a proposé de voter en levant la main »
En janvier dernier, Sébastien Peytavie était longuement revenu pour « le Nouvel Obs » sur le manque d’accessibilité des institutions, à commencer par l’Assemblée nationale. « Quand on entre dans l’hémicycle, on voit ce perchoir haut avec un escalier étroit et raide, même si j’arrivais à monter je ne serai pas à la bonne hauteur », soulignait-il.
Le député assurait toutefois qu’une « volonté » était présente à l’Assemblée pour changer les choses. « On m’a appelé dès le lendemain de mon élection pour m’assurer que je serai accueilli au mieux », notait-il.
Reste que les situations ubuesques se sont multipliées depuis son élection en 2022. Lors du scrutin pour élire le président de l’Assemblée, par exemple, un protocole demandait aux députés de défiler à la tribune pour déposer leur enveloppe dans l’urne.
